SARL FREENESS LICENCE
SAS FREENESS
7 rue du Carignan
34430 SAINT JEAN DE VEDAS
Tél : 04 67 15 06 20
SIREN : 528-915-465
SIRET : 528-915-465 00025
RCS : Salon B 749 915 567
Capital social : 160 500,00 €
RESPONSABLE DE PUBLICATION
M. Michel BROUSSARD & M. Franck MARTINEZ
Hébergement :
ONLINE SAS
BP 438 75366
PARIS CEDEX 08
Tél : 01 84 13 00 00
Création/Maintenance
Société Olyos – Agence Web Nantes
CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLIQUABLE DE L’OFFRE PRIVILEGE INTERNET – CONCEPT FREENESS
1 – OBJET DU CONTRAT :
Apres paiement sur le site freeness.fr des frais de dossiers remisé à 60 € au lieu de 90 € en club, le client doit se présenter à l’accueil, dans un délai de 12 mois, avec un reçu et un rib, permettant la finalisation de son inscription au sein du club choisi. L’adhésion sera effective lors de la validation, avec une signature, par le client des présentes conditions générales de ventes au sein du centre sélectionné. Le client souscrit un contrat d’abonnement Freeness nominatif et incessible constituant le seul et unique cadre des relations juridiques entre lui et Freeness à l’exclusion de tout autre document antérieur.
La spécificité de l’activité exercée par la société adhérente au concept Freeness consiste à adapter le besoin de mise en forme des citadins avec la souplesse de l’emploi du temps que leur impose notamment le travail ou l’éducation des enfants. Pour cela, le club est ouvert soit 24 heures sur 24, soit de 6h à 23 h, (selon établissement) et 7 jours sur sept en libre-service. Toutefois et à tout moment, la direction se réserve le droit de basculer les horaires d’ouvertures de 6 heures du matin à 23 heures et 7 jours sur sept toujours en libre-service.
Le « libre-service » est une notion qui implique la mise à disposition stricte du matériel et des installations, notamment immobilière au service du concept. Le « libre-service » n’inclut donc pas la surveillance des clients ou leur éducation sportive, physique ou médicale. L’adhésion au concept entraine l’obligation pour le client de prendre en amont tous les renseignements nécessaires pour utiliser les machines en fonction de leur état de santé, de leur forme ou de tout autre aspect.
Pour faciliter les renseignements à prendre, le « libre-service » est agrémenté de services spécifique tarifés, tel que des bilans de forme, des programme d’entrainement personnalisés ou autres qu’il lui suffit de commander à l’accueil aux heures de permanence.
Le client a, grâce au « libre-service » accès, dès lors qu’il est accompagné par un autre client, au club aux heures indiqués ci-dessus. Il s’engage toutefois, pour des raisons de sécurité, à ne jamais se trouver seul au club.
2 – PRESTATIONS :
Le présent contrat autorisera le client à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité 7j/7, dans le cadre du forfait contractuel.
L’abonnement souscrit donnera un droit d’accès aux salles et partenaires commerciaux Freeness qui s’ouvriront au fur et à mesure du temps, sous réserve de l’agrément du futur responsable de chaque établissement. Le client qui désirera accéder au(x) clubs Freeness autre(s) que celui auquel il a souscris son abonnement devra impérativement se présenter aux responsables de ce(s) club(s) afin de se faire préalablement valider un badge d’accès et d’obtenir son accord. Il en est de même du ou des clubs Freeness déjà existant dont la liste est donnée au jour de la signature.
Le client devra obligatoirement adhérer aux présentes conditions générales et signer un contrat particulier outre une autorisation de prélèvement pour la durée définie dans les conditions particulières. Il devra par ailleurs verser le premier mois par paiement direct selon les modalités exprimées dans le contrat particulier Cette autorisation ne pourra être résiliée par le client, le montant de l’engagement pour la période considérée ayant été contractée au vu des investissement que la société a elle-même contracté pour mettre à disposition de ses clients un matériel et des services de qualité, l’amortissement de ces derniers ayant été conçu dans le cadre d’un paiement régulier des obligations du client. Contre cet engagement ferme, la société remet au client une carte d’accession. En tout état de cause le droit d’entrée et le premier mois est définitivement acquis à la société.
3 – DUREE :
Le droit d’accession exprimé par la carte Freeness est à durée déterminée selon le contrat particulier (6 mois ou 12 mois). Cette période sera renouvelée par tacite reconduction sauf au client à dénoncer le contrat en cours par LR/AR adressée à la société à l’adresse indiquée dans le contrat particulier 2 mois avant l’échéance. Toute suspension de l’abonnement pour raison médicale devra être accompagnée d’un certificat médical comprenant la durée de la suspension Toutefois, dans le cadre de votre contrat, si la suspension médicale intervient durant la période d’engagement minimum, celle-ci sera automatiquement prolonger de la même durée.
4 – MODALITE D’INSCRIPTION
Les heures d’ouverture des activités et un règlement intérieur sont affichés à l’entrée du club et devront impérativement être respectés, le client déléguant à la société l’organisation générale du club, des horaires, de l’utilisation rationnelle des installations.
Le client adhère à un système global lui permettant la remise en forme, de telle manière que les appareils qui sont mis à sa disposition peuvent changer au gré des besoins ou des modes.
En cas de fermeture temporaire du club Freeness (ex : travaux suite à un sinistre, amélioration des locaux …) inférieur à une durée de 8 jours, l’abonnement ne sera pas prorogé d’autant.
5 – PAIEMENT
Le paiement comptant est le principe. Par dérogation le paiement par prélèvement est accepté sous réserve que celui-ci soit non résiliable par le client pour la durée contractuelle.
En cas de modification de domiciliation bancaire au cours de l’abonnement (changement d’agence ou compte), l’adhérent doit remplir une nouvelle demande de prélèvement et remettre un nouveau relevé bancaire (R.I.B) au club. L’adhérent doit informer le club 3 semaines avant le prochain prélèvement pour éviter les frais d’impayés.
En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement au club par un autre moyen de paiement .En cas de répétition d’incident de paiement, le présent contrat présent sera résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérent, lequel sera redevable d’une somme équivalent à 3 mois de cotisation mensuelles à titre de clause pénale, majorée de la ou des échéances impayées.
6- CONDITION D’ENTREE
Le Badge magnétique est obligatoire, payé par le droit d’entrée, nominatif et incessible. Il est valable pour le temps du contrat. Chaque adhérent à l’obligation de présenter son badge au lecteur pour accéder au club, même si les portes d’accès au club sont ouvertes. La non présentation du badge peut priver l’adhérent du droit d’entrée. En fin de contrat ce badge doit être restitué en état de fonctionnement. A défaut une somme forfaitaire de 30 euros sera due.
7 – RESILIATION :
Le client donne mandat à la société d’organiser la police intérieure de l’établissement et souhaite que soit privilégié dans les règles à appliquer l’harmonie interdisant les infractions à l’hygiène, à la dégradation, aux bonne moeurs, au bruit. Ces règles devront tout faire pour veiller à la quiétude générale et à la bonne et saine ambiance qu’il vient rechercher dans sa démarche de remise en forme.
A ce sujet, le client délègue à la direction du club FREENESS et dans le but précité, le droit d’exclure de l’établissement toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue serait contraires aux principes cités ci-dessus. Au premier rang des règles que le client demande à la direction de faire appliquer se trouve l’obligation pour chaque client de respecter le règlement intérieur, de présenter son badge au lecteur. Chaque client s’interdit de faire venir des personnes extérieures au club sans obtenir l’autorisation préalable du responsable de l’établissement.
8 – ASSURANCE
L’établissement signataire affilié à la marque FREENESS est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de ses préposées et des enseignants. La responsabilité de FREENESS ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils. Les incapacités de toutes natures, les préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l’objet d’une assurance personnelle par l’adhérent auprès de la compagnie de son choix.
En cas d’accident engageant la responsabilité de l’établissement, l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures. La direction n’est pas responsable des objets perdus, volés ou détériorés entreposés dans l’enceinte du club FREENESS dont la valeur n’aura pas été préalablement déclarée par écrit à la direction. La société rappelle l’interdiction générale accepté à titre de clause contractuelle par le client de ne pas laisser d’objet de valeur dans les casiers. La direction ne pourra prendre en compte aucun cas de préjudice si l’adhérent n’a pas signalé sa présence dans le club si la signalisation de son badge à son arrivée n’a pas été enregistrée dans le logiciel d’exploitation.
9 – MISE EN GARDE – OBLIGATION DE CONSEIL :
L’adhérent atteste avoir questionné son médecin habituel quant aux conséquences de l’utilisation qu’il compte faire des installations mises à sa disposition. Après cette visite il atteste sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par le club, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance. Le client est toujours libre de ne pas donner de certificat médical à la société afin de préserver le secret médical et la préservation de sa vie personnelle. Mais si le client ne donne pas ce certificat médical, il atteste le détenir dans les conditions ci-dessus visées.
La société attire en effet spécialement l’attention du client sur la dangerosité que peut entrainer une utilisation inadéquate des matériels qu’il faut toujours gérer en ayant pris préalablement connaissance des risques potentiels qu’ils génèrent d’une part et adapter cette connaissance à l’êta de santé particulier de l’utilisateur. Ce point n’est susceptible d’être correctement rempli que si le client est allé consulter un médecin ou une personne habilitée à émettre un diagnostic ou à prodiguer des conseils adéquats.
10 – INVITATION :
L’adhérent a la possibilité de parrainer des invités. Il doit cependant remplir systématiquement les bons pour séances découvertes à leur arrivée et venir obligatoirement durant les horaires du responsable. L’adhérent est tenu responsable de la conduite de ses invités. Tout adhérent permettant à un invité de venir en dehors des horaires du responsable pourra voir son abonnement résilié, et ceci sans aucun remboursement ni indemnité, les parties considérant ce comportement comme étant une faute contractuelle grave.
11 – TENUE ET RESPECT D’AUTRUI
Pour chaque séance il est nécessaire de se vêtir convenablement: débardeur et torse nu ne sont pas autorisés, utiliser des chaussures de sport propres et une serviette pour les appareils. Les locaux doivent être maintenus dans un état de propreté, avec rangement du matériel utilisé à la fin de chaque exercice (des produits et du matériel de nettoyage sont mis à la disposition dans la salle). Interdiction de fumer dans l’ensemble des locaux. Les casiers individuels sont, à la disposition de l’adhérent, limités à la durée de la séance. La société pourra forcer tout cadenas pour le cas où elle estimerait à tort ou à raison qu’il existe un danger pour la sécurité des bâtiments ou des personnes. En tout état de cause, tout casier resté fermés après la séance pourra être ouvert par la direction.
Le client s’engage à ne pas amener au club d’enfant mineur, sauf autorisation expresse de la direction. Cette mesure est prise en considération du but poursuivi par le client qui consiste à passer le temps au club pour sa stricte mise en forme et en fonction de la sécurité compte tenu du libre accès. En aucun cas cette mesure n’est pensée comme étant une discrimination à l’égard des enfants.
12 – SECURITE
Vous êtes seul à l’entrainement : Par mesure de sécurité, vous devez attendre une deuxième personne pour vous entrainer. Chaque pratiquant s’engage en cas d’accident dont serait victime un autre pratiquant à alerter immédiatement les secours.
13 – COOKIES
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