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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FREENESS

1- OBJET DU CONTRAT – APPLICATION DES CGV
Après avoir visité les installations du club et avoir pris connaissance des installations proposées, le client souscrit un contrat d’abonnement nominatif et incessible, laquelle souscription implique l’adhésion entière et sans réserve de l’adhérent aux conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document à caractère commercial. Toute condition contraire évoquée par le client serait inopposable à la société FREENESS.
La spécificité de l’activité exercée par la société adhérente au concept FREENESS consiste à adapter le besoin de mise en forme des citadins avec la souplesse de l’emploi du temps que leur impose notamment le travail ou l’éducation des enfants. Pour cela, le club est ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 en libre-service. Toutefois et à tout moment, la direction se réserve le droit de basculer les horaires d’ouvertures de 6 heures du matin à 23 heures et 7 jours sur 7 toujours en libre-service. Le « libre-service » est une notion qui implique la mise à disposition stricte du matériel et des installations, notamment immobilière au service du concept. Le  » libre-service » n’inclut donc pas la surveillance des clients ou leur éducation sportive, physique ou médicale. L’adhésion au concept entraine l’obligation pour le client de prendre en amont tous les renseignements nécessaires pour utiliser les machines en fonction de leur état de santé, de leur forme ou de tout autre aspect. Pour faciliter les renseignements à prendre, le « libre-service » est agrémenté de services spécifiques tarifés, tel que des bilans de forme, des programmes d’entrainement personnalisés ou autres qu’il lui suffit de commander à l’accueil aux heures de permanence. Le client a, grâce au « libre-service » accès, dès lors qu’il est accompagné par un autre client, au club aux heures indiquées ci-dessus. Il s’engage toutefois, pour des raisons de sécurité, à ne jamais se trouver seul au club.


2- PRESTATIONS
Le présent contrat autorise le client à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité 7j/7, dans le cadre du forfait contractuel. L’abonnement souscrit donne un droit d’accès aux salles et partenaires commerciaux FREENESS qui s’ouvriront au fur et à mesure du temps, sous réserve de l’agrément du futur responsable de chaque établissement. Le client qui désirera accéder au(x) clubs FREENESS autre(s) que celui auquel il a souscrit son abonnement devra impérativement se présenter aux responsables de ce(s) club(s) afin de se faire préalablement valider un badge d’accès et d’obtenir son accord. Il en est de même du ou des clubs Freeness déjà existant dont la liste est disponible sur le site www.freeness.fr.
Le client adhère à un système global lui permettant la remise en forme, de telle manière que les appareils qui sont mis à sa disposition peuvent changer au gré des besoins ou des modes. En cas de fermeture temporaire du club FREENESS (ex : travaux suite à un sinistre, amélioration des locaux …) inférieur à une durée de 8 jours, l’abonnement ne sera pas prorogé d’autant.
Les heures d’ouverture des activités et un règlement intérieur sont affichés à l’entrée du club et devront impérativement être respectés, le client déléguant à la société l’organisation générale du club, des horaires, de l’utilisation rationnelle des installations. Au moment de la signature du contrat les horaires des prestations de cours collectifs sont indicatifs et susceptibles de modifications.


3- MODALITÉS D’INSCRIPTION ET DROITS D’ENTRÉE
Le client devra obligatoirement adhérer aux présentes Conditions Générales et signer un contrat particulier outre la fourniture obligatoire d’un justificatif de domicile, d’une pièce d’identité et d’une autorisation de prélèvement pour la durée définie dans les conditions particulières, laquelle ne pourra être résiliée par le client, le montant de l’engagement pour la période considérée ayant été contractée au vu des investissements que la société a elle-même contractée pour mettre à disposition de ses clients un matériel et des services de qualité, l’amortissement de ces derniers ayant été conçu dans le cadre d’un paiement régulier des obligations du client. Par conséquent, le Client ne pourra souscrire à une offre proposée à un prix inférieur, prévoyant des conditions d’engagement différentes.
Le Client devra par ailleurs verser à titre forfaitaire un droit d’entrée et la cotisation du mois en cours, au prorata des jours restant à courir. Pour les inscriptions à compter du 25 du mois, FREENESS se réserve le droit de collecter la mensualité du mois suivant. En tout état de cause, le droit d’entrée et le premier mois sont définitivement acquis à la société. Contre cet engagement ferme, la société remet au client un badge d’accès (Freepass), qui reste la propriété du club, ce badge est nominatif et incessible, lequel est refacturé à la date anniversaire de l’engagement par prélèvement de 20 euros compte tenu des besoins de gestion. Chaque adhérent a l’obligation de présenter son badge au lecteur pour accéder au club, même si les portes d’accès au club sont ouvertes. La non présentation du badge peut priver l’adhérent du droit d’entrée. En cas de perte ou de vol le remplacement du badge sera facturé selon le tarif en vigueur affiché dans le club.


4- DURÉE ET CONDITIONS DE RESILIATION
Pour les abonnements 29.90€ avec engagement :
La période minimale d’engagement est fixée à 12 mois minimum, au-delà de cette période minimale l’abonnement se poursuit pour une durée indéterminée avec paiements mensuels aux conditions tarifaires souscrites, sous réserve de la résiliation de l’abonnement selon les conditions citées ci-après. Le présent contrat pourra être suspendu à condition que soit transmis un justificatif médical, si la suspension intervient dans le cadre de la période minimale d’engagement, celle-ci sera automatiquement prolongée de la même durée. La suspension prendra alors effet le mois suivant la demande et les cotisations ne seront plus dues pendant la période de suspension. La suspension ne peut être rétroactive.
Le présent contrat ne peut être résilié avant la fin de la période minimale d’engagement convenue, sauf en cas de maladie ou déménagement (dans un rayon de plus de 20km) et dans une zone non couverte par le réseau FREENESS, à la condition expresse qu’un justificatif soit fourni.
Après renouvellement de l’engagement, l’adhérent peut mettre fin au contrat en respectant un délai de préavis de deux mois.
Pour les abonnements 39.99€ sans engagement :
Le Client ayant opté pour la formule à 39.99€ peut résilier le présent engagement à tout moment après respect d’un préavis de 1 mois, sauf résiliation immédiate pour motif médical ou déménagement (dans un rayon de plus de 20 Km) et dans une zone non couverte par le réseau FREENESS, après transmission obligatoire d’un justificatif.
Le client peut résilier le mois en cours par réception du courrier avant le 25 du mois en cours, sinon dernier prélèvement le mois suivant.
Dispositions communes à tout engagement :
En aucun cas l’arrêt des prélèvements par le Client sur ordre donné à sa banque ne peut constituer résiliation du contrat, toute résiliation devra faire l’objet d’une lettre en recommandée avec AR et d’une restitution obligatoire du badge d’accès.


5- PAIEMENT ET PENALITÉS
Les prix indiqués dans le présent contrat correspondent aux tarifs pratiqués par le club au moment de l’acceptation du contrat par l’adhérent.
Le paiement comptant est le principe. Par dérogation le paiement par prélèvement est accepté sous réserve que celui-ci soit non résiliable par le client pour la durée contractuelle. En signant le formulaire de mandat, l’adhérent autorise FREENESS à envoyer des instructions à sa banque pour débiter son compte conformément aux instructions de FREENESS. L’adhérent bénéficie du droit d’être remboursé par sa banque selon les conditions décrites dans la convention qu’il a passé avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit du compte pour un prélèvement autorisé. Les informations contenues dans le mandat de prélèvement, sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’oppositions, d’accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En cas de modification de domiciliation bancaire au cours de l’abonnement (changement d’agence ou compte), l’adhérent doit remplir une nouvelle demande de prélèvement et remettre un nouveau relevé bancaire au club. L’adhérent doit informer le club 3 semaines avant le prochain prélèvement afin d’éviter les frais d’impayés.
En cas de prélèvement mensuel, les cotisations sont débitées entre le 5 et le 10 de chaque mois.
Le Client remet et autorise, lors de la signature des présentes, la conservation de ses données de carte bleue (via logiciel « Payline » chargé de crypter les données), ou à défaut à déposer une caution de 100€ en chèque, permettant à la Société d’encaisser le chèque ou de réaliser une empreinte carte bleue lors de tout incident de paiement.
En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement au club par un autre moyen de paiement. En cas de répétition d’incident de paiement, le présent contrat sera résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérent, lequel sera redevable, en plus de la somme égale au montant des mensualités impayées et des mensualités dues non échues, de pénalités de retard exigibles dès le premier jour de retard de paiement. Tout incident de paiement par l’adhérent, constituant de fait un manquement à ses obligations, et conformément à l’article 1226 du Code Civil, FREENESS se réserve le droit de lui réclamer une somme équivalent à 3 mois de cotisations mensuelles, à titre de clause pénale, aux fins de dommages et intérêts.


6- MISE EN GARDE – OBLIGATION DE CONSEIL
L’adhésion au concept entraine l’obligation pour le client de prendre en amont tous les renseignements nécessaires pour utiliser les machines en fonction de leur état de santé, de leur forme ou de tout autre aspect. Le client atteste avoir questionné son médecin habituel quant aux conséquences de l’utilisation qu’il compte faire des installations mises à sa disposition. Après cette visite il atteste sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par le club, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance. Le client est toujours libre de ne pas donner de certificat médical à la société afin de préserver le secret médical et la préservation de sa vie personnelle. Mais si le client ne donne pas ce certificat médical, il atteste le détenir dans les conditions ci-dessus visées. La société attire en effet spécialement l’attention du client sur la dangerosité que peut entrainer une utilisation inadéquate des matériels qu’il faut toujours gérer en ayant pris préalablement connaissance des risques potentiels qu’ils génèrent d’une part et adapter cette connaissance à l’état de santé particulier de l’utilisateur. Ce point n’est susceptible d’être correctement rempli que si le client est allé consulter un médecin ou une personne habilitée à émettre un diagnostic ou à prodiguer des conseils adéquats.


7- ASSURANCE
L’établissement signataire affilié à la marque FREENESS est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de ses préposées et des enseignants. La responsabilité de FREENESS ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils. Les incapacités de toutes natures, les préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l’objet d’une assurance personnelle par l’adhérent auprès de la compagnie de son choix. En cas d’accident engageant la responsabilité de l’établissement, l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures. La direction n’est pas responsable des objets perdus, volés ou détériorés entreposés dans l’enceinte du club FREENESS. La société rappelle l’interdiction générale acceptée à titre de clause contractuelle par le client de ne pas laisser d’objet de valeur dans les casiers. La direction ne pourra prendre en compte aucun cas de préjudice si l’adhérent n’a pas signalé sa présence dans le club si la signalisation de son badge à son arrivée n’a pas été enregistrée dans le logiciel d’exploitation.


8- DROITS – OBLIGATIONS – SECURITÉ
Pour chaque séance il est nécessaire de se vêtir convenablement : l’adhérent s’interdit de circuler dans le club torse nu, et s’oblige à utiliser des chaussures de sport propres et une serviette pour les appareils et s’interdit de fumer au sein des locaux. Les locaux doivent être maintenus dans un état de propreté, avec rangement du matériel utilisé à la fin de chaque exercice (des produits et du matériel de nettoyage sont mis à la disposition dans la salle).
L’adhérent reconnait avoir pris connaissance du règlement intérieur. Par mesure de sécurité le port de tout couvre-chef est interdit lors de l’entrainement. Les casiers individuels sont, à la disposition de l’adhérent, limitée à la durée de la séance. La société pourra forcer tout cadenas pour le cas où elle estimerait à tort ou à raison qu’il existe un danger pour la sécurité des bâtiments ou des personnes. En tout état de cause, tout casier resté fermé après la séance pourra être ouvert par la direction.
Le client s’engage à ne pas amener au club d’enfant mineur, sauf autorisation expresse de la direction. Cette mesure est prise en considération du but poursuivi par le client qui consiste à passer le temps au club pour sa stricte mise en forme et en fonction de la sécurité compte tenu du libre accès. En aucun cas cette mesure n’est pensée comme étant une discrimination à l’égard des enfants. L’adhérent donne mandat à la société d’organiser la police intérieure de l’établissement et souhaite que soit privilégié dans les règles à appliquer l’harmonie interdisant les infractions à l’hygiène, à la dégradation, aux bonnes mœurs, au bruit. Ces règles devront tout faire pour veiller à la quiétude générale et à la bonne et saine ambiance qu’il vient rechercher dans sa démarche de remise en forme. A ce sujet, le client délègue à la direction du club FREENESS et dans le but précité, le droit d’exclure de l’établissement toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue serait contraires aux principes cités ci-dessus. Au premier rang des règles que la direction demande de faire appliquer se trouve l’obligation pour chaque client de respecter le règlement intérieur, de présenter son badge au lecteur. Chaque client s’interdit de faire venir des personnes extérieures au club sans obtenir l’autorisation préalable du responsable de l’établissement, ou d’ouvrir la porte d’accès ou prêter son badge personnel à un autre adhérent pour qui le badge d’accès serait bloqué.
Si l’adhérent se trouve seul au moment de l’entrainement il a obligation, par mesure de sécurité, d’attendre une deuxième personne pour pouvoir s’entrainer. Chaque pratiquant s’engage en cas d’accident dont serait victime un autre pratiquant à alerter immédiatement les secours.